Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Routes
11/12/2020
RD952 - A51 - Modification du diffuseur de Cadarache et création du giratoire Porte de la Cité - convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation du domaine public routier.
Culture
11/12/2020
Partenariat culturel - Subventions aux associations en fonctionnement - 1ère répartition - Année 2021.
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Classe spécifique en milieu ordinaire à destination d?enfants polyhandicapés Subventions aux associations d?établissements médico-sociaux pour le transport scolaire.
Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires
11/12/2020
Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe : 4ème répartition.
Ports
11/12/2020
Financement d'organismes à vocation maritime - Attribution de subventions à des associations - 2ème répartition 2020.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Action "modules d'orientation, de remobilisation, de souscription, et d'engagement (MORSE)" : convention avec l'association centre d'innovation pour l'emploi et le reclassement social (CIERES).
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Appel à projets 2021 relatif à l'accueil médico-social pour les enfants suivis par les services de PMI et financé pour partie par le plan pauvreté.
Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires
11/12/2020
Prononciation de la caducité d'une subvention départementale attribuée dans le cadre des actions de sensibilisation à l'Europe.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Expérimentation garde d?enfants - levée des freins à l?emploi.
Collèges
11/12/2020
Déploiement de la fibre optique au bénéfice des logements de fonction des collèges du département. Convention Orange.