Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Développement économique - Emploi
13/12/2019
Partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence - Avenants aux conventions 2017 et 2019.
Administration générale et services généraux
13/12/2019
Dépenses de fonctionnement des groupes d'élus pour l'année 2020.
Ressources humaines
13/12/2019
Reliquats de régime indemnitaire versés à certains cadres d'emplois non concernés par le RIFSEEP.
Vie Associative
13/12/2019
Soutien aux associations Enfance en fonctionnement et en Investissement - 5éme répartition 2019.
Viticulture
13/12/2019
Filière viticole : Demandes de subventions de la Chambre d'agriculture : Les millésimes 2020 et le Concours général agricole 2020 - Adoption du règlement intérieur de la cuvée départementale.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Subvention de soutien à la mise en place d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM), d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et à la rénovation des espaces d'accueil des patients à l'hôpital de La Ciotat.
Politique de la Ville
13/12/2019
OPH 13 Habitat : aide départementale pour l'aménagement d'un terrain multisports au sein de la résidence la Bégude Nord à Marseille 13ème arr.
Aides aux communes
13/12/2019
Aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence pour son volet "Mise en technique discrète des réseaux électriques et de télécommunication" - Année 2019 - 1ère répartition.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Reconduction du dispositif contrats aidés, financé, pour sa seule partie "Aide à l?encadrement des structures d?insertion", par le Plan pauvreté.
Collèges
13/12/2019
Partenariat avec les musées et sites patrimoniaux du département dans le cadre du Guide des actions éducatives.