Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources humaines
13/12/2019
Mise en ?uvre de la période de préparation au reclassement (PPR) des fonctionnaires départementaux : convention avec le centre départemental de gestion de la Fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône et convention-type tripartite de projet de transition professionnelle.
Logement
13/12/2019
Avenant à la convention de mise à disposition de logements réservés au Département des Bouches-du-Rhône dans le patrimoine de l'OPH "13 Habitat" en faveur de l'association "SOS Femmes".
Aides aux communes
13/12/2019
Approbation de la convention-cadre avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) définissant les missions qui seront exercées par les parties au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les années 2020 à 2024.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Reconduction du dispositif "emplois en Provence" et convention cadre de tutorat.
Collèges
13/12/2019
Partenariat Direction de l'Education et des Collèges - Laboratoire Départemental d'Analyses pour audits en sécurité alimentaire et analyse de potabilité de l'eau dans les collèges publics.
Agriculture
13/12/2019
Agriculture urbaine : demande de subvention de la cité de l'agriculture pour son projet "Capricorne".
Sports
13/12/2019
Soutien au mouvement sportif - aide au fonctionnement général des associations sportives - 7ème répartition 2019.
Sports
13/12/2019
Soutien aux mouvements sportifs Aide à l'équipement des associations sportives 4 eme répartition 2019.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
13/12/2019
Rapport annuel du représentant du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateur de la SEMAGORA - exercice 2018.