Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
13/12/2019
Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la Société du Canal de Provence - exercice 2018.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
13/12/2019
Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - exercice 2018.
Aides aux communes
13/12/2019
Approbation de la convention avec le Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM) définissant les missions qui seront poursuivies par les parties au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au titre des années 2020 à 2024.
Agriculture
13/12/2019
Fonds départemental de gestion de l'espace rural - 2ème répartition.
Aides aux communes
13/12/2019
Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique - Année 2019 - 4ème répartition.
Aides aux communes
13/12/2019
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2019 - 4ème répartition.
Domaines départementaux et espaces naturels
13/12/2019
1) Domaines départementaux et espaces naturels - subventions de fonctionnement - sixième répartition 2019 ; 2) Environnement, développement durable, énergies renouvelables, agenda 21 - subventions de fonctionnement - sixième répartition 2019.
Culture
13/12/2019
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes rapport n°6 - 5ème répartition 2019.
Tourisme
13/12/2019
Avenant n°2 à la convention pour la mise en oeuvre de "Marseille Provence 2019 Année de la Gastronomie en Provence".
Jeunesse
13/12/2019
Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse.