Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
13/12/2019
Prorogation de la location d'un local à usage de stockage d'archives situé dans le village d'entreprises de Mourepiane à Marseille 13016.
Collèges
13/12/2019
Travaux dans les collèges publics : première liste d'opérations de maintenance et de sécurisation au titre de l'année 2020.
Logement
13/12/2019
SACOGIVA : aide départementale pour l'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence.
Finances
13/12/2019
La consolidation des comptes du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Exercice 2019 (comptes 2017).
Collèges
13/12/2019
Aides exceptionnelles versées aux collèges publics et privés sous contrat du Département.
Patrimoine
13/12/2019
Prise en location par la Département, d'un local situé 67 avenue de Toulon 13006 Marseille dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations.
Vie Associative
13/12/2019
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 6ème répartition 2019, 2) Soutien aux Médias Associatifs - Fonctionnement - 5ème répartition 2019, 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 4ème répartition 2019.
Aides aux communes
13/12/2019
Commune de Châteauneuf-les-Martigues - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2019.
Aides aux communes
13/12/2019
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat-territorial - Année 2019 - 5ème répartition.
Patrimoine
13/12/2019
Convention relative à la mise à disposition par la commune de Cassis d'un bien lui appartenant afin d'y installer une maison du bel âge.