Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources humaines
13/12/2019
Modification des conditions d'octroi du régime indemnitaire en cas d'absence pour congé de maladie ordinaire.
Culture
13/12/2019
Autorisation d'occupation à titre temporaire du domaine départemental de l'Etang des Aulnes par la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre et d'Animation.
Aides aux communes
13/12/2019
Aide à la construction et à l'amélioration des gendarmeries communales - Année 2019.
Développement économique - Emploi
13/12/2019
Thecamp : Approbation d'un avenant portant sur le rééchelonnement du remboursement de l'avance consentie en 2015.
Aides aux communes
13/12/2019
Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - Année 2019 - 3ème répartition.
Agriculture
13/12/2019
Programme départemental d'aide à l'investissement dans les exploitations agricoles de moins de cinq ans - deuxième répartition des subventions 2019.
Patrimoine
13/12/2019
Mise à disposition par la commune de Lamanon d'un bien lui appartenant, situé rue des Ecoles, afin d'y installer une maison du bel âge et un relais postal.
Lutte contre les discriminations
13/12/2019
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations - Subventions de fonctionnement - Exercice 2019 - 6ème répartition.
Agriculture
13/12/2019
Association Solidarité Paysan Provence Alpes : subvention de fonctionnement général - Année 2019 et annulation d'une subvention.
Patrimoine
13/12/2019
Mise à disposition par la commune de Berre-l'Etang d'un local lui appartenant situé 32 avenue Joliot Curie afin d'y installer une maison du bel âge.