Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes du bel âge
13/12/2019
Subvention à l' association ASEPT PACA pour la réalisation d'actions de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.
Aides aux communes
13/12/2019
Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Partenariat Métropolitain - Année 2019 - 2ème répartition.
Sports
13/12/2019
Convention de labellisation "Terre de Jeux 2024" avec le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Politique de la Ville
13/12/2019
OPH Habitat Marseille Provence : aide départementale pour le projet de résidentialisation sur le site "Le Massalia" à Marseille 14ème arr.
Politique de la Ville
13/12/2019
Aide Départementale aux Contrats de Ville - 4ème répartition - Exercice 2019.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
13/12/2019
Centres sociaux : 6ème répartition de crédits de fonctionnement et 5ème d'investissement - Exercice 2019.
Politique de la Ville
13/12/2019
ERILIA SA d'HLM : aide en faveur de la création d'un tiers-lieu culinaire au Plan d'Aou, à Marseille 15e arrondissement.
Aides aux communes
13/12/2019
Métropole Aix Marseille Provence : Avenant n°1 à la convention de partenariat "Envie de ville pour réinvestir les centres urbains".
Vie Associative
13/12/2019
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) 6ème répartition - Exercice 2019
Aides aux communes
13/12/2019
Aide à la gestion de l'eau - Année 2019 - 3ème répartition.