Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources humaines
13/12/2019
Reconduction pour 2020 du partenariat entre les services de la Direction des ressources humaines du Conseil départemental, d'une part, et le Laboratoire départemental d'analyses, d'autre part, pour les formations et les analyses de biologie médicale.
Agriculture
13/12/2019
Programme d'aide à l'investissement des coopératives, sociétés d'intérêt collectif agricole, organisations de producteurs pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles.
Aides aux communes
13/12/2019
Partenariat ville de Marseille - Avenant n°2 2019-2020 - 5ème répartition - Année 2019.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
13/12/2019
Signature de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2020/2025 de la ville d?Aix-en-Provence.
Patrimoine
13/12/2019
Projet de prise en location de locaux dans l'ensemble immobilier "le Longchamps" situé 250 Bd Mireille Lauze Marseille 13010 destinés au relogement de la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) Romain Rolland.
Politique de la Ville
13/12/2019
Unicil SA d'HLM : réhabilitation et aménagement de locaux associatifs résidence La Solidarité, à Marseille 15e arrondissement.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
13/12/2019
Réserve Naturelle de Sainte-Victoire. Convention de collaboration de recherche.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
13/12/2019
Approbation de la phase 2 du Contrat de baie.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
13/12/2019
Approbation de la phase 2 du Contrat de Rivière Huveaune.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
13/12/2019
Etude pour l'extension de la Réserve Naturelle de Sainte-Victoire. Demande de participation de l'Etat.