Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
13/12/2019
Partenariat ville de Marseille - Avenant 2019-2020 - Programme de rénovation des façades en centre ville - 5ème répartition - Année 2019.
Aides aux communes
13/12/2019
Aides exceptionnelles à l'investissement en faveur de diverses communes au titre de l'année de la gastronomie en Provence - Année 2019 - 3ème répartition.
Aides aux communes
13/12/2019
Installation d'un distributeur automatique de billets (DAB) sur la commune de Maillane - Année 2020 - dépenses de fonctionnement.
Domaines départementaux et espaces naturels
13/12/2019
Domaine départemental de Marseilleveyre - Programme Européen Life Nature Life 16/NAT/FR/000593 - Avenant à la convention de groupement de commandes avec le Parc National des Calanques et la Ville de Marseille.
Aides aux communes
13/12/2019
Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres - Délégation de Rivages PACA - Aides exceptionnelles à l'investissement - répartition année 2019.
Finances
13/12/2019
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OP HLM 13 Habitat. Opérations : 1. Acquisition/amélioration de 10 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) dénommés "Victor Hugo" et situés rue Victor Hugo/rue des Vieux Fours/rue du Grand Puits, à Marignane. 2. Construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux (24 PLUS, 12 PLAI) dénommés "Résidence du soleil" et situés 2, rue du Soleil, à Chateaurenard.
Culture
13/12/2019
Contrat de coopération public-public entre le Département et le centre national d?art et de culture Georges Pompidou dans le cadre de l?ouverture d?un lieu culturel dédié à la pratique artistique du jeune public.
Aides aux communes
13/12/2019
Réhabilitation du puits Yvon Morandat : aménagement d'un centre de culture scientifique et technique dit Puits de sciences - Commune de Gardanne - Aide exceptionnelle à l'investissement.
Tourisme
13/12/2019
Convention de mise à disposition des services du Département au bénéfice du syndicat mixte Provence fluviale.
Finances
13/12/2019
Demande de garantie d'emprunt pour un prêt complémentaire formulée par la SA d'HLM S.F.H.E. (Groupe Arcade) pour l'opération de construction d'une résidence autonomie dénommée "Villa Marie" et située chemin Notre Dame à Lançon-de-Provence.