Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
13/12/2019
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM UNICIL. Opérations : 1. Travaux de réhabilitation de 106 logements collectifs locatifs sociaux de la résidence " Tour St Thys " située à Marseille (13010). 2. Travaux de réhabilitation de 20 logements individuels locatifs sociaux de la résidence " La Leque" située à Eygalières. 3. Travaux de réhabilitation de 39 logements collectifs locatifs sociaux de la résidence " Sauveur Tobelem" située à Marseille (13007).
Logement
13/12/2019
Participation du Département au protocole d'éradication de l'habitat indigne de la ville de Marignane 2019-2022.
Culture
13/12/2019
Soutien à l'économie culturelle et aux artistes - Propositions d'acquisitions d'?uvres d'art dans le cadre de l'opération "V?ux d'artistes".
Finances
13/12/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SCIC d'HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en VEFA de 71 logements collectifs locatifs sociaux (51 PLUS, 20 PLAI) dénommés " La Clef des Champs " et situés Avenue François Mitterrand -13180 Gignac-la-Nerthe.
Patrimoine
13/12/2019
Acquisition d'une partie de la propriété anciennement dénommée "La Claire" appartenant à 13 Habitat et située av. Paul Dalbret à Marseille 13013 destinée à des activités liées notamment à l'agriculture urbaine.
Aides aux communes
13/12/2019
Commune de Salon-de-Provence - Plan Charlemagne - Rénovation du stade en synthétique et lancement de la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du gymnase, site sportif Saint-Côme - Phase 1 - Aide exceptionnelle à l'investissement 2019.
Ressources humaines
13/12/2019
Revalorisation de la participation à la protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental.
Culture
13/12/2019
Partenariat culturel - subventions aux associations en fonctionnement et en investissement: 1ère répartition - Année 2020.
Logement
13/12/2019
OPH 13 Habitat : convention d'utilité sociale 2019-2024.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Subvention allouée à l'association loisirs et culture de la Madrague de Montredon - Exercice 2019.