Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Politique de la Ville
13/12/2019
Convention pluriannuelle du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la Maille I - Le Mercure à Miramas.
Routes
18/10/2019
RD34a - Graveson - Aménagement de sécurité en agglomération. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Aides aux communes
18/10/2019
Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles - Transfert de la compétence assainissement de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranches 2017 et 2018.
Aides aux communes
18/10/2019
Commune de Saint-Rémy-de-Provence - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2018 - Tranches 2017 - 2018 - Transfert de la compétence eau potable au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
Aides aux communes
18/10/2019
Commune de Verquières - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015-2019 - Tranche 2018
Routes
18/10/2019
RD 60d - Cabriès - Reclassement de la rue des Ecoles dans la voirie communale.
Logement
18/10/2019
SAMPA : aide départementale à l'acquisition en VEFA de 37 logements locatifs sociaux individuels à Arles.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Avenant à la convention "la banaste de Marianne" avec l'association solidarité alimentaire France.
Jeunesse
18/10/2019
Convention de partenariat entre le Département et la Ville de Marseille - Musées de Marseille, dispositif carte "Collégien de Provence".