Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Prime Covid pour les salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de la compétence du Département.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté : rectification budgétaire du nombre de postes cofinancés sur l?insertion par l?activité économique.
Ressources humaines
11/12/2020
Versement d'un reliquat aux auxiliaires de puériculture.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action collective d'éducation à la santé "accès santé" : convention du fonds social européen (FSE) avec l'association formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranée (ACPM).
Politique de la Ville
11/12/2020
SA d'HLM LOGIREM: aide départementale pour l'amélioration des espaces extérieurs de la résidence "Font vert" à Marseille 14ème arrondissement.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Reconduction du dispositif "emplois en Provence" et convention cadre de tutorat.
Collèges
11/12/2020
Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature (APPN).
Bâtiments départementaux
11/12/2020
Contrôle de la distribution d'eau "privée" et surveillance de la qualité de l?eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département - Convention de partenariat entre la direction de la maintenance et de l?exploitation et le laboratoire départemental d?analyses (LDA13).
Collèges
11/12/2020
Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Acompte 2021.
Politique de la Ville
11/12/2020
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés de Marignane - 1ère répartition de crédits pour 2020 concernant l'ilot H1 Soliha - Modification des annexes de la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la Métropole d'Aix-Marseille Provence des subventions départementales octroyées au GIP MRU dans le cadre des PRU.