Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
18/10/2019
Acquisition à l'euro symbolique de l'emprise foncière du collège Jacques Monod - Les Pennes-Mirabeau.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action d?encadrement socioprofessionnel au sein de structures d?insertion par l?activité économique : convention avec l'association solidarité alimentaire France (SAF).
Patrimoine
18/10/2019
Renouvellement du bail de location avec la commune de Peyrolles-en-Provence portant sur les locaux abritant l'unité des forestiers-sapeurs de Peyrolles-en-Provence.
Agriculture
18/10/2019
Protection des végétaux : programme de lutte contre le virus de la sharka et le feu bactérien - Année 2019.
Routes
18/10/2019
RD 17d - Aménagement de la RD 17d - Lamanon - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Logement
18/10/2019
Société d'aménagement du Pays d'Arles (SAMPA) : aide départementale à la production de 30 logements locatifs sociaux (tranches 1 et 2) à Arles.
Routes
18/10/2019
RD 5 - Aménagement d'un giratoire - Liaison des avenues Turcan, Olives et Rimbaud - Martigues - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Routes
18/10/2019
RD 5 - Aménagement de l'entrée sud de Martigues - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action "parrainage vers l'emploi des jeunes diplômés BAC+3 et plus, de moins de 30 ans et bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association nos quartiers ont des talents (NQT).
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action d'accompagnement à la mobilité inclusive pour les bénéficiaires du RSA : convention avec l'association wimoov.