Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action "relais accueil des bénéficiaires du RSA du centre pénitentiaire des Baumettes" : convention avec l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS).
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec l'association régie service 13.
Routes
18/10/2019
RD 7n - Sénas - Remise de plantations d'alignement le long de la RD 7n - Convention d'entretien et d'exploitation du domaine public départemental.
Routes
18/10/2019
Plan d'Investissement Autoroutier : Autoroute A51 - Modification du diffuseur de Cadarache.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Plan pauvreté : action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention avec l'association hospitalité pour les femmes.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action "accompagner, former et insérer les bénéficiaires du RSA sur les métiers de l?aide à domicile" : convention avec l'association coordination qualité fiabilité domicile (CQFD).
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action "diagnostic, accompagnement et placement des bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime" : convention avec l'association la touline.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action "insertion des jeunes de 18 à 25 ans bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association unis cité méditerranée.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les entreprises d'insertion régie service 13 et régie arlésienne de développement solidaire (Regards).
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations acta vista, atol et l'association chevaux de traits d?union sociale (ACTUS).