Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action "parcours en communication interculturelle" : convention avec l'association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM).
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action d'insertion "liaison interculturelle" : convention avec l'association confluence sud-est.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action d'insertion par la santé pour les villes d'Arles et de Vitrolles : convention avec l'association confluence sud-est.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action "sensibilisation à la prévention dentaire" : convention avec l'association union française pour la santé bucco-dentaire des Bouches-du-Rhône (UFSBD 13).
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action de remobilisation sociale territoriale "passeport pour un accompagnement réussi vers l'insertion (PARI)" : convention avec l'association accompagnement action initiative (AAI).
Personnes handicapées
18/10/2019
Expérimentation d?une classe spécifique en milieu ordinaire à destination d?enfants polyhandicapés - Subventions aux associations d?établissements médico-sociaux pour le transport scolaire.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Plan pauvreté : Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention avec l'association chevaux de traits d?union sociale (ACTUS).
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
18/10/2019
Soutien à la mobilité internationale des jeunes en tant qu'outil d'inclusion, de citoyenneté active et d'employabilité : appel à projets commun avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi PACA.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Soutien à la santé de proximité : subvention d'équipement pour le centre de santé Grand littoral.