Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Développement économique - Emploi
18/10/2019
Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) : subvention de fonctionnement 2019.
Routes
18/10/2019
RD 6 - Meyreuil - Cession à titre gratuit d'une parcelle départementale à la commune de Meyreuil.
Pistes cyclables
18/10/2019
Acquisitions foncières pour la réalisation d'une piste cyclable sur la commune de Fuveau.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Subvention allouée à l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance des Bouches-du-Rhône (Adepape 13) - Exercice 2019.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations le paysan urbain, les ateliers de Gaïa, régie service 13, régie services nord littoral et pilotine.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Soutien aux associations de lutte contre la précarité. Exercice 2019. Subvention de fonctionnement - 2ème répartition.
Chasse et pêche
18/10/2019
Parc départemental de Pichauris. Convention de chasse avec l'Amicale des chasseurs de Cadolive.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action collective d'éducation à la santé " accès santé" : convention avec l'association formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranée (ACPM).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Acte d?engagement du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relatif à la démarche d?assurance qualité du Laboratoire Départemental d?Analyses dans le cadre de son accréditation COFRAC.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action "SAS diagnostic projet" : convention 2019-2021 au titre du fonds social européen avec le service de l'offre d'insertion et des partenariats du Département des Bouches-du-Rhône.