Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Tourisme
18/10/2019
Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire.
Ports
18/10/2019
Ports départementaux: adhésion à la certification "ports propres".
Ports
18/10/2019
Soutien aux actions d'animation et de promotion en faveur des ports départementaux - Attribution de subventions à des associations - 3ème répartition.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Subvention de fonctionnement allouée à l'association Contact Club - exercice 2019.
Aides aux communes
18/10/2019
Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Aide exceptionnelle à l'investissement 2019 - Requalification des voies du centre-ville de Marseille (phase 1).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Subventions de fonctionnement allouées à des associations au titre de la prévention dans le cadre de l'enfance - année 2019.
Tourisme
18/10/2019
Dispositif d'aide aux projets touristiques de développement local.
Routes
18/10/2019
RD9 : Cabriès. Appel à projet Street Art pour la réalisation de fresques sur les ouvrages d'art.
Ressources humaines
18/10/2019
Mesure relative au régime indemnitaire : actualisation du périmètre des maisons départementales de la solidarité de territoire de la Direction générale adjointe de la solidarité bénéficiant de la majoration de précarité.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - Extension du territoire du relais Alpilles Montagnette - avenant n° 1.