Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Appel à projets parentalité petite enfance - 2ème répartition 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Base de rémunération des assistants familiaux résidant dans les Bouches-du-Rhône et recrutés par notre collectivité, indemnités d?entretien versées aux personnes physiques accueillant des enfants et prestations d?aide sociale à l?enfance servies aux enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à notre Département au 1er novembre 2019.
Enseignement Supérieur et Recherche
18/10/2019
Projet : "Pour la diffusion de l'esprit d'entreprendre auprès de tous les jeunes du territoire départemental" - AMU.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Plan pauvreté - appel à projets mode d'accueil petite enfance - 4ème répartition 2019.
Ports
18/10/2019
Attribution d'un fonds de concours au profit de l'unité Recherche Action Intervention Dissuasion (RAID) de la Police Nationale.
Collèges
18/10/2019
Avenant à la convention d'accueil des collégiens et commensaux du collège l'Estaque à la demi-pension du lycée professionnel l'Estaque.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations AIAES-ADDAP13, les ateliers de la Crau, les chantiers du Pays de Martigues et solidarité alimentaire France.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Plan pauvreté : actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention avec les associations améli Provence et les chantiers du Pays de Martigues.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Aide au démarrage dans le cadre de l'insertion par l'activité économique : convention avec l'association les chantiers du Pays de Martigues.
Enseignement Supérieur et Recherche
18/10/2019
Projet "Fight Cancer" - Financement complémentaire - INSERM.