Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Politique de la Ville
18/10/2019
Signature avec la Métropole Aix-Marseille-Provence des protocoles d'engagement renforcés et réciproques des contrats de ville des territoires Marseille-Provence et Istres-Ouest Provence, des Pays d'Aix, Salonais, de Martigues, d'Aubagne et de l'Etoile.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Première répartition de subventions à des associations ?uvrant dans le domaine de la petite enfance.
Routes
18/10/2019
RD7n - Lambesc - Cession à titre gratuit d'une parcelle départementale à la Commune.
Enseignement Supérieur et Recherche
18/10/2019
Soutien à l'organisation de colloques scientifiques.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Subvention complémentaire pour l'accompagnement à la parentalité. Association le relais des possibles.
Personnes du bel âge
18/10/2019
Association habitat alternatif social (HAS) - Participation financière du Département pour le financement des dispositifs le Mascaret et les Prytanes - Exercice 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Désignation des membres de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE).
Patrimoine
18/10/2019
Convention avec la commune du Puy-Sainte-Réparade pour l?occupation de locaux en vue de la tenue de consultations de PMI.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
18/10/2019
Plan Mobilité : convention de financement de l'opération de renouvellement et automatisation du métro de Marseille (NEOMMA).
Personnes handicapées
18/10/2019
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 5ème répartition - Exercice 2019.