Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Bâtiments départementaux
18/10/2019
Contrôle de la distribution d'eau "privée" et surveillance de la qualité de l'eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département. Partenariat entre la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation et le Laboratoire Départemental d'Analyses 13.
Agriculture
18/10/2019
Aides à l'investissement en faveur de la diversification agro-touristique.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
18/10/2019
Projet de création de la Réserve Naturelle Régionale du Pourra-Domaine du Ranquet.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Convention de partenariat avec l'association Addiction Méditerranée.
Aménagement du territoire - Marseille
18/10/2019
Signature du contrat de projet partenarial d'aménagement du centre-ville de Marseille.
Ressources humaines
18/10/2019
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Convention avec l'hôpital Beauregard relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention.
Tourisme
18/10/2019
Rapport financier de l?agence de développement et de réservation touristique Provence Tourisme au titre de l?exercice 2018.