Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Convention de partenariat avec le centre hospitalier Valvert.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Aide au démarrage dans le cadre de l'insertion par l'activité économique : convention avec l'association chevaux de traits d'union sociale (ACTUS).
Culture
18/10/2019
Partenariat Culturel - subventions aux associations en fonctionnement - 6ème répartition - d'investissement 5ème répartition - Année 2019.
Administration générale et services généraux
18/10/2019
Compte rendu à l'assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil Départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d'ester en justice.
Personnes du bel âge
18/10/2019
Forfait autonomie 2019 des résidences autonomies.
Aides aux communes
18/10/2019
Commune de Maussane-les-Alpilles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2019 - Tranche 2019.
Personnes du bel âge
18/10/2019
Participation financière en faveur des centres communaux d'action sociale (CCAS) pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d'aide sociale obligatoire.
Routes
18/10/2019
RD 27 - Arles/Saint Martin de Crau - Convention de financement par subvention - Travaux de mise en sécurité du canal aérien.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Plan Pauvreté : mise en place de maraudes mixtes avec le Groupe ADDAP 13.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Plan pauvreté - accompagnement des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, volet logement : association d'accès et de maintien au logement - ADAMAL - association d'aide aux jeunes travailleurs - AAJT association marseillaise des missions du midi.