Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes du bel âge
18/10/2019
Fixation du tarif du dispositif de téléassistance "quiétude 13" et convention d'adhésion des communes au dispositif.
Personnes du bel âge
18/10/2019
Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d'indice de la branche de l'aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Routes
18/10/2019
RD 96 - Peyrolles-en-Provence - Cession de deux parcelles privées départementales.
Culture
18/10/2019
Partenariat culturel - Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés - 2e répartition - Année 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Convention relative au financement des CeGIDD du Département pour l'année 2019.
Personnes handicapées
18/10/2019
Avenant de prolongation de la convention pluriannuelle CNSA-Département des Bouches-du-Rhône.
Vie Associative
18/10/2019
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2019 : subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d'investissement (3ème répartition).
Tourisme
18/10/2019
Soutien au fonctionnement de l'association Gourméditerranée.
Routes
18/10/2019
RD 24 et RD 26 - Cabannes - Reclassement dans la voirie communale de sections de routes départementales.
Personnes du bel âge
18/10/2019
Renouvellement des subventions de fonctionnement et du service spécifique de l'association d'aide aux victimes d'actes de délinquance (AVAD).