Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
11/12/2020
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics du département.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Convention de fonds de concours 2021-2022 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en ?uvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du territoire métropolitain.
Lutte contre les discriminations
11/12/2020
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations - Subventions de fonctionnement et d'investissement - Exercice 2020 - 6ème répartition.
Patrimoine
11/12/2020
Avenant n°2 à la convention d'occupation du 11 décembre 2017 avec l'association médico-sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d'Arbois à Aix-en-Provence (13100).
Collèges
11/12/2020
Attributions de subventions PAME (participation aux actions menées par les établissements) aux collèges publics et privés ainsi qu'aux maisons familiales et rurales et attribution de la subvention "La Provence dans mon assiette" Année 2020/2021 - 2ème répartition.
Ressources humaines
11/12/2020
Actualisation du RIFSEEP suite à la création de nouveaux cadres d'emplois de catégorie A dans la filière médico-technique et diverses mesures.
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société JL International pour l'indemnisation des conséquences de la crise sanitaire.
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Avenant à la convention cadre pour le financement d'une prestation de compensation du handicap (PCH) mutualisée dans le cadre de l'habitat inclusif.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Subventions de fonctionnement et d'investissement à des associations ?uvrant dans le domaine sanitaire, 4ème répartition de l'exercice 2020.
Collèges
11/12/2020
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.