Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Pistes cyclables
18/10/2019
V0862 - Val de Durance - Aménagement de la véloroute de Plan d'Orgon à Barbentane - Convention de cofinancement entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
18/10/2019
Convention de partenariat à la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2019/2022 de la ville de Miramas.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Subvention d'équipement pour l'hôpital Valvert : soutien à l'aménagement et à l'implantation de deux centres médico-psychologiques (CMP) pour enfants et adolescents à Aubagne et à Marseille.
Logement
18/10/2019
OPH 13 Habitat : aide pour les travaux de réhabilitation énergétique de la résidence " Font du Roy " à Gardanne.
Anciens combattants
18/10/2019
Soutien aux associations d'anciens combattants - subventions de fonctionnement. Exercice 2019 : 4ème répartition.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Plan Pauvreté : prévention sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance volet santé. Partenariat avec cinq points accueil écoute jeunes et espaces santé jeunes.
Ressources humaines
18/10/2019
Régime indemnitaire des agents départementaux : Modification des conditions de maintien dans certaines situations de congés.
Personnes du bel âge
18/10/2019
Subvention de partenariat pour la réalisation d'actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Convention de partenariat avec deux associations relative à la mise en place de consultations d'ostéopathie en PMI.
Aides aux communes
18/10/2019
Commune de La Fare-les-Oliviers - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2020 - Tranche 2019.