Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
18/10/2019
Commune de Venelles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2019.
Logement
18/10/2019
OPH 13 Habitat : aide pour les travaux de réhabilitation de la résidence "Mazargues II" à Marseille 9e arrondissement.
Aides aux communes
18/10/2019
Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Contrat départemental de transfert (2014/2019) pour la Commune d'Istres.
Aides aux communes
18/10/2019
Commune de Saint-Savournin - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2017/2019 - Tranche 2019.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
18/10/2019
Attribution d'une subvention d'investissement au SDIS 13.
Collèges
18/10/2019
Travaux dans les collèges publics : 5ème liste d'opérations de maintenance au titre de l'année 2019.
Aides aux communes
18/10/2019
Commune de Noves - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2019.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
18/10/2019
Animation pour les personnes du bel âge - Subventions de fonctionnement 5ème répartition - Subvention d'investissement 4ème répartition - Exercice 2019.
Domaines départementaux et espaces naturels
18/10/2019
Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles.
Culture
18/10/2019
Partenariat Culturel - subventions de fonctionnement 6ème répartition - soutien à la langue et traditions provençales - Année 2019.