Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
18/10/2019
Plan Mobilité : Acquisition de 10 bus GNV hybrides par la Métropole Aix-Marseille Provence pour le réseau des lignes de l'Agglo.
Politique de la Ville
18/10/2019
OPH 13 Habitat : aide départementale pour l'aménagement limitant l'accès des engins motorisés au parc des Calanques à Marseille 11ème arr.
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18/10/2019
Lancement d'un programme d'émission de titres de créances négociables Neu CP.
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18/10/2019
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2019 - 5ème répartition.
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18/10/2019
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Aides aux communes
18/10/2019
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18/10/2019
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18/10/2019
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Collèges
18/10/2019
Participation financière du Département du Gard au fonctionnement des collèges des Bouches du Rhône à recrutement interdépartemental. Année 2019.
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18/10/2019
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.