Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
18/10/2019
Provision pour risques et charges de fonctionnement et dépréciation des comptes des redevables.
Culture
18/10/2019
Direction de la Culture et ses établissements culturels - Demandes de subventions et de mécénats à diverses institutions pour 2020.
Collèges
18/10/2019
Demandes de subventions départementales formulées par des associations et organismes à caractère éducatif - Année 2019 : 3ème répartition.
Culture
18/10/2019
Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels pour 2020 : Musée Départemental de l'Arles Antique.
Culture
18/10/2019
Museon Arlaten - Transfert de propriété du buste en marbre de Frédéric Mistral au profit du Département des Bouches-du-Rhône.
Agriculture
18/10/2019
Soutien au développement pastoral, volet agriculture - Année 2019.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
18/10/2019
Délégation relations internationales et européennes - cotisations 2019.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
18/10/2019
SPL La Ciotat Shipyards : Convention de financement pour des travaux d'infrastructures portuaires relatifs au projet 4000 T.
Agriculture
18/10/2019
Protection des végétaux : Subvention au Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON 13) pour la lutte contre le chancre coloré du platane - Année 2019.
Aides aux communes
18/10/2019
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2019 - 5ème répartition.