Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources naturelles - Risques environnementaux
18/10/2019
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux - 5ème répartition - exercice 2019.
Aides aux communes
18/10/2019
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat-territorial - Année 2019 - 4ème répartition.
Aides aux communes
18/10/2019
Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - Année 2019 - 2ème répartition.
Aides aux communes
18/10/2019
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole - Année 2019 - 1ère répartition.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
18/10/2019
Agenda Environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique - Année 2019 - 7ème répartition.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
18/10/2019
Plan Mobilité : Aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare SNCF de Meyrargues.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
18/10/2019
Plan Mobilité : Convention de financement portant sur la réalisation de voies réservées aux transports en commun sur les trois corridors autoroutiers de la Métropole.
Etang de Berre
18/10/2019
Aide départementale au syndicat mixte GIPREB pour l'acquisition d'une web-cam afin d'observer des nids de cigognes dans une zone Natura 2000.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
18/10/2019
Environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 - Subventions aux associations - 5ème répartition 2019.
Domaines départementaux et espaces naturels
18/10/2019
Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations et organismes publics - cinquième répartition - exercice 2019.