Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
18/10/2019
SOLIHA Provence et Coopérative SOLIHA Méditerranée : aide à l'acquisition-amélioration en diffus de 6 logements locatifs sociaux à Châteaurenard, Marseille 14e arrondissement et Tarascon.
Agriculture
18/10/2019
Soutien au Groupement Oléicole des Bouches du Rhône - FDCIVAM 13, au titre de l'année 2019.
Jeunesse
18/10/2019
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse.
Agriculture
18/10/2019
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
18/10/2019
Plan Mobilité : Protocole d'intentions générales relatif à l'aménagement du pôle d'échanges multimodal de Plan-de-Campagne.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Tarifs des prestations du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du- Rhône (LDA13) pour l'année 2020.
Collèges
18/10/2019
Dotations initiales de fonctionnement et d'équipement des collèges publics du département et gestion du service annexe d'hébergement pour l'année 2020.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
18/10/2019
Plan Mobilité : Réalisation de l'enquête ménages déplacements de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Sports
18/10/2019
Aide au développement du sport départemental : manifestations 6 ème répartition.