Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Sports
18/10/2019
Soutien au mouvement sportif Aide à l'équipement des associations sportives - 3eme répartition 2019.
Agriculture
18/10/2019
Subvention aux associations à vocation agricole et Etablissements Publics Locaux d'Enseignement Agricole.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
18/10/2019
Chantiers navals de La Ciotat : avenant n°17 au contrat de délégation de service public confié par le Département à la société publique locale La Ciotat Shipyards
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18/10/2019
Collèges publics et privés et Maisons Familiales et Rurales :dispositif PAME - Année scolaire 2019/2020 : 1ère répartition.
Culture
18/10/2019
Soutien à l'économie culturelle et aux artistes - Proposition d'acquisition d'une ?uvre d'art.
Administration générale et services généraux
18/10/2019
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Sports
18/10/2019
Aide aux sections sportives des collèges pour l'année scolaire 2019-2020.
Patrimoine
18/10/2019
Convention entre le Département et la SCCV Le Mirabeau Marseille relative aux travaux à réaliser par la SCCV Mirabeau Marseille sur l'immeuble Mirabeau I, situé quai d'Arenc à Marseille 13002.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
18/10/2019
Plan Mobilité : Acquisition de 50 autocars alimentés au Gaz Naturel pour les Véhicules.
Finances
18/10/2019
Ouverture des crédits au 1er janvier 2020 avant vote du budget primitif en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.