Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
18/10/2019
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Vilogia. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux - "Jardin des Lices" - 105 et 107, avenue Pont de Vivaux - 13010 Marseille. b/ acquisition en VEFA de 13 logements locatifs sociaux - "Les Rives de Saint Loup" - 257, Boulevard de Saint Loup - 13011 Marseille.
Aides aux communes
18/10/2019
Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique - Année 2019 - 3ème répartition.
Finances
18/10/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la fondation COS Alexandre Glasberg. Opération : travaux de rénovation/restructuration de l'EHPAD Saint Maur (bâtiment La Source) situé au 129, avenue de la Rose - 13013 Marseille.
Finances
18/10/2019
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 HABITAT. Opérations : a/ Réhabilitation de la résidence Rassuen I située quartier Saint Félix - 13800 Istres (Plan de Rénovation Energétique et Technique). b/ Réhabilitation de la résidence Prépaou située ZAC Rassuen - 13800 Istres (Plan de Rénovation Energétique et Technique).
Finances
18/10/2019
Demande de garantie d'emprunt fomulée par la SCA foncière d'Habitat et Humanisme. Opération: acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLAI) situé au 10, rue François ARAGO - 13005 Marseille.
Sports
18/10/2019
Convention de parrainage avec France Télévisions Publicité pour la course pédestre "Marseille-Cassis 2019".
Finances
18/10/2019
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée - BLI. Opérations : acquisitions/améliorations de logements conventionnés ou locatifs sociaux en diffus sur la ville de Marseille (13003, 13013 et 13014).
Finances
18/10/2019
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM Famille et Provence et relatif au financement de la construction du foyer "Pierre Vigne" à Eyragues.
Aides aux communes
18/10/2019
Avis du Département : changement de nom de la commune de Mallemort.