Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
18/10/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Groupe ADDAP 13. Opération : travaux concernant la création de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) de 50 places pour la prise en charge de Mineurs Non Accompagnés (MNA). 7, rue Cougit - 13015 Marseille.
Finances
18/10/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association SARA LOGISOL. Opération : travaux concernant la création de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) de 50 places pour la prise en charge de Mineurs Non Accompagnés (MNA) : 7, rue Cougit - 13015 Marseille.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Avenant n° 1 à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dit plan pauvreté.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
18/10/2019
Subvention complémentaire à l'association Energie Solidaire 13.
Aides aux communes
18/10/2019
Aide exceptionnelle d'urgence à la commune d'Arles victime d'une tornade suite à l'épisode orageux du 15 octobre 2019.
Patrimoine
20/09/2019
Cession au profit de la SOLEAM de parcelles situées dans la ZAC du technopôle de Château-Gombert à 13013 Marseille.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Vauvenargues - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2018 - Tranche 2018.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
20/09/2019
Délégation officielle à Gênes du 18 et 19 octobre 2018 et Milan du 3 au 5 décembre 2018 (Italie) - Ratification des missions.
Administration générale et services généraux
20/09/2019
Impression du n° 245 du magazine Accents de Provence : protocole d'accord transactionnel avec la société Chirripo.