Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Pistes cyclables
20/09/2019
Acquisitions foncières pour la réalisation d'une piste cyclable entre Saint-Etienne-du-Grès et Tarascon.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise de travail temporaire d'insertion id'ées interim.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Plan pauvreté : actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations : l'IE 13 et régie service 13.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations urban prod, régie services nord littoral et les restaurants du coeur.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention avec l'association 13 a'tipik.
Routes
20/09/2019
RD 560 - Auriol - Aménagement du carrefour des Lagets - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental et de financement par fonds de concours.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Action "alphagarde d'enfants" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre social et culturel La Garde.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Action "espace accompagnement" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association régionale en économie sociale (ARES).
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Action "suivi socioprofessionnel et orientation des publics présentant des problématiques de santé" : convention avec le groupement d'étude et de traitement de la lombosciatique (GETS).
Chasse et pêche
20/09/2019
Parc départemental de l'Arbois - Convention de chasse avec l'association des Chasseurs Aixois.