Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
20/09/2019
Convention avec la ville de Marseille pour la mise à disposition de locaux en vue d'un lieu d'accueil Parents-Enfants.
Personnes du bel âge
20/09/2019
Subventions de partenariat en faveur de la Fondation Hôpital Saint-Joseph pour la réalisation d'actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Subventions allouées au Mouvement pour le planning familial.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Soutien aux associations de lutte contre la précarité. Exercice 2019. Subvention de fonctionnement et participation financière - 1ère répartition.
Routes
20/09/2019
Rd 55h - Requalification de la RD 55h - Velaux - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Logement
20/09/2019
UNICIL SA d'HLM : aide départementale à l'acquisition en VEFA de 20 logements à Gréasque et Roquevaire et abrogation de la subvention pour la réhabilitation de 31 logements "Cité Brogilium" à Fuveau.
Agriculture
20/09/2019
La société coopérative d'intérêt collectif "Manger bio en Provence" - projet de création de plateforme de produits bio dans les Bouches-du-Rhône.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Conventions relatives à la planification, à l'éducation familiale et aux grossesses à risque.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Participation financière au dispositif des intervenants sociaux en commissariat (ISC) de Marseille - Convention avec l'Etat, la ville de Marseille et son CCAS.
Routes
20/09/2019
RD 28 - Châteaurenard - Aménagement du carrefour du futur lycée - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.