Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
20/09/2019
Avenant n°2 à la convention du 5 septembre 2011 entre la commune de Fontvieille et le Département pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Dispositif d'insertion par le logement (DIL).
Logement
20/09/2019
Participation à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain (OPAH RU II) du centre ancien de la ville de Marignane 2019-2024.
Patrimoine
20/09/2019
Convention d'occupation de locaux de KEDGE Business School - Campus de Luminy, en vue de l'organisation de journées de dépistage par les CeGIDD départementaux auprès des étudiants.
Développement économique - Emploi
20/09/2019
Pacte d'objectifs pour l'emploi - troisième répartition des subventions aux partenaires - Année 2019.
Développement économique - Emploi
20/09/2019
Subventions 2019 en faveur des Unions Départementales de Syndicats.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Participation financière du Département pour le fonctionnement des centres d?action médico-sociale précoce pour l'exercice 2019.
Personnes handicapées
20/09/2019
Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l?association UNAPEI Alpes Provence pour le fonctionnement et le développement du centre d?appui à la coordination des parcours de santé "Handi Santé".
Personnes handicapées
20/09/2019
Abondement du dispositif d'adaptation de l'habitat et d'attribution d'aides techniques en faveur des personnes handicapées, porté par le centre régional d'ergothérapeutes, études, diagnostics, adaptations techniques (CREEDAT) - Exercice 2019.
Logement
20/09/2019
SAEM Marseille Habitat: aide départementale à l'acquisition-amélioration de 5 logements locatifs sociaux PLUS à Marseille 1er arr.