Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Agriculture
20/09/2019
Aide aux structures d'encadrement technique des agriculteurs - Année 2019.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de La Ciotat - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016-2020 - Tranche 2018.
Vie Associative
20/09/2019
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité santé. Exercice 2019 : subventions de fonctionnement (4ème répartition) et d'investissement (2ème répartition).
Collèges
20/09/2019
Remboursement des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2018-2019 : 5ème répartition.
Logement
20/09/2019
Participation au programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique à volet habitat dégradé et maintien à domicile du territoire Istres Ouest Provence 2019-2022.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2019 - Tranche 2019 - Transfert de la compétence "eau/assainissement/pluvial" au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Jeunesse
20/09/2019
Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
Agriculture
20/09/2019
Subvention à la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône pour son programme de développement 2019.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
20/09/2019
Convention de partenariat relative à la création et au pilotage de la cellule de veille éducative de la ville de Saint-Martin-de-Crau.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
CRCDC - participation financière du Département aux dépistages du cancer du côlon et du sein pour l'année 2019.