Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
20/09/2019
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de Barbentane.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Appel à projets parentalité petite enfance - 1ère répartition 2019 financée, pour partie, par le plan pauvreté.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - 3ème répartition 2019.
Routes
20/09/2019
RD 96 - La Destrousse - Giratoire RD 96 route des Vignerons - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.
Patrimoine
20/09/2019
Convention entre le Département et la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille pour l'occupation de locaux du Centre Municipal d'Animation de Cazaulx (13012).
Aides aux communes
20/09/2019
Commune d'Eyguières - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014-2018 - Tranche 2018.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Cuges-les-Pins - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2020 - Tranche 2018.
Patrimoine
20/09/2019
Convention avec la ville de Rognac pour la mise à disposition de locaux en vue d'un lieu d'accueil Parents-Enfants.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Convention avec l?association "projet de centre de santé communautaire marseillais".
Enseignement Supérieur et Recherche
20/09/2019
Projet d'extension de la plateforme bioprocédés microalgues - CEA.