Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Subventions allouées à des associations pour des actions de prévention, d?insertion sociale et éducative, et de soutien à la parentalité. Exercice 2019.
Personnes handicapées
20/09/2019
Prorogation d'une subvention d'investissement attribuée à l'association régionale pour l'intégration (ARI) pour la rénovation des établissements "Tiarei no Matira ".
Sports
20/09/2019
Soutien au mouvement sportif - Aide à l'équipement des associations sportives - 2eme répartition 2019.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Port-de-Bouc - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2018.
Personnes du bel âge
20/09/2019
Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l'association d'aide aux aidants naturels de personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie (association A3).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Plan pauvreté - appel à projets mode d'accueil petite enfance - 3ème répartition 2019.
Personnes du bel âge
20/09/2019
Participation financière 2019 en faveur de l'institut de la maladie d'Alzheimer (IMA).
Domaines départementaux et espaces naturels
20/09/2019
Lutte contre la chenille processionnaire du pin campagne 2019. Participation financière au bénéfice de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON).
Administration générale et services généraux
20/09/2019
Approbation du montant des indemnités d'assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.