Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Développement économique - Emploi
20/09/2019
Modification de deux articles des statuts de la SEMAGORA.
Personnes handicapées
20/09/2019
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2019 de la plateforme régionale du logement adapté gérée par l'association Handitoit Provence.
Sports
20/09/2019
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 5ème répartition 2019.
Personnes du bel âge
20/09/2019
Participation financière en faveur de l'association Icom'Provence pour l'exercice 2019.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
20/09/2019
Plan Mobilité : avenant n°1 à la convention de partenariat pour le financement des études et travaux du pôle d'échanges de Gardanne.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Avenant n° 1 à la convention multipartite avec l'association France horizon pour la gestion et la coordination de l'espace d'accueil des personnes évacuées (EAPE Beauvau).
Personnes du bel âge
20/09/2019
Subventions de partenariat pour la réalisation d'actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
Logement
20/09/2019
SA d'HLM LOGIREM: aide départementale à la construction de 20 logements locatifs sociaux à Marseille 12ème arr. et transfert de soldes des subventions octroyées au Nouveau Logis Provençal en faveur de CDC Habitat Social.
Logement
20/09/2019
OPH Habitat Marseille Provence: aide départementale à la réhabilitation énergétique de 30 logements locatifs sociaux à Marseille 15ème arr.
Logement
20/09/2019
SA d'HLM Vilogia : aides départementales à la réhabilitation énergétique de 418 logements locatifs sociaux et à la création d'un espace intergénérationnel au sein de la résidence "La Gavotte-Peyret" à Septèmes-les-Vallons.