Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
11/12/2020
Dispositif actions éducatives dans les collèges publics et privés et les Maisons Familiales et Rurales - Année 2020/2021- 2ème répartition.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Subvention d'investissement pour le centre hospitalier d'Aubagne dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Personnes du bel âge
11/12/2020
Remboursement des frais induits pour la formation des accueillants familiaux pour les personnes du bel âge et les personnes en situation de handicap.
Ports
11/12/2020
Ports départementaux : mesure de soutien au titre de la crise sanitaire au chantier naval TRAPANI (port de Cassis).
Personnes du bel âge
11/12/2020
Subvention d'investissement pour la rénovation et l'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Soubeyrane à Cassis.
Sports
11/12/2020
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.
Ressources humaines
11/12/2020
Adoption d'une nouvelle convention avec le centre de loisirs du Roy d'Espagne.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Berre-l'Etang - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2020/2021 - Tranche 2020.
Collèges
11/12/2020
Demandes de subventions d?associations à caractère éducatif - Année 2020 - Quatrième répartition : soutien à l?association Association Espace Pédagogie et Formation France (EPFF).
Aides aux communes
11/12/2020
Aide aux acquisitions foncières et immobilières - Année 2020 - 3ème répartition.