Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
20/09/2019
Travaux dans les collèges publics : 4ème liste d'opérations relatives à la sécurisation au titre de l'année 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Subventions de fonctionnement et d'investissement aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire - exercice 2019 - 3ème répartition.
Bâtiments départementaux
20/09/2019
Restructuration des locaux sis au 64bis-66, Rue Saint-Sébastien à Marseille : lancement des études préalables et de programmation.
Sports
20/09/2019
Aide au développement du sport départemental : 5ème répartition.
Politique de la Ville
20/09/2019
Programme de Rénovation Urbaine de "Notre Dame Limite-Parc Kallisté" : 1 ère répartition des crédits pour l'année 2019.
Politique de la Ville
20/09/2019
Projet de Rénovation Urbaine de "ZUS Centre Nord" : 1 ère répartition des crédits pour 2019.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
20/09/2019
Plan Mobilité : conversion au GNV du dépôt d'Aubagne-Gémenos.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
20/09/2019
Environnement, développement durable, énergies renouvelables, agenda 21 - subventions aux associations - 4ème répartition 2019.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
20/09/2019
Délégation relations internationales et européennes : cotisations 2019.
Personnes handicapées
20/09/2019
Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l'association "Les amis d'Emilie". Exercice 2019.