Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Lutte contre les discriminations
20/09/2019
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations - Subventions de fonctionnement et d'investissement - Exercice 2019 - 4ème répartition.
Vie Associative
20/09/2019
Soutien aux associations Enfance en Fonctionnement et en investissement -3ème répartition 2019.
Chasse et pêche
20/09/2019
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse - 4ème répartition.
Domaines départementaux et espaces naturels
20/09/2019
Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations - quatrième répartition - exercice 2019.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
20/09/2019
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux - 4ème répartition - exercice 2019.
Culture
20/09/2019
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - 3ème répartition 2019.
Culture
20/09/2019
Centre de créations en résidence - Domaine départemental de l?Etang des Aulnes - Propositions de janvier à septembre 2020.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Fuveau - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement - 2017/2019 - Tranche 2018 et transfert des compétences eau potable et assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Culture
20/09/2019
Museon Arlaten-Convention de dépôt d?une ?uvre d?art -Musée municipal du Vigan (34), Le Musée Cévenol.
Collèges
20/09/2019
Emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement par nécessité absolue de service et attribution de logement par conventions d'occupation précaires, dans les collèges publics du département.