Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Vie Associative
20/09/2019
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 4ème répartition - Exercice 2019.
Culture
20/09/2019
Modalités techniques et financières n° 2 - Dispositions et adaptations diverses relatives à des opérations culturelles.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Cabriès - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2018 et transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Mallemort - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranche 2018.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Rognac - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2019.
Ressources humaines
20/09/2019
Convention de mise à disposition d'un praticien hospitalier du centre hospitalier Edouard Toulouse auprès du centre médico-psycho-pédagogique départemental.
Culture
20/09/2019
Autorisation et tarification de l'occupation à titre temporaire d'un emplacement situé sur le parvis des Archives et Bibliothèque départementales pour l'exploitation d?un chalet gourmand de restauration rapide.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Subventions de fonctionnement aux espaces santé jeunes et points accueil écoute jeunes. Modification des modalités de paiement.
Culture
20/09/2019
Museon Arlaten et Musée départemental Arles antique - Conventions d?autorisation d?occupation temporaire (AOT) du domaine public départemental pour l?installation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
20/09/2019
Centres sociaux : mission animation prévention jeunesse 4ème répartition 2019.