Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Viticulture
20/09/2019
Prospection de la Flavescence dorée de la vigne : campagne 2019.
Aides aux communes
20/09/2019
Fonds départemental d'aide au développement local . Année 2019 - 4ème répartition.
Aides aux communes
20/09/2019
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2019 - 2ème répartition.
Aides aux communes
20/09/2019
Aide au développement de la Provence rurale et création d'un nouveau dispositif d'aide à l'implantation de distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les communes rurales - Année 2019 - 1ère répartition.
Aides aux communes
20/09/2019
Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique - Année 2019 - 2ème répartition.
Aides aux communes
20/09/2019
Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits de mutation - Année 2018.
Ports
20/09/2019
Aides à la filière pêche : subventionnement de deux projets d'équipement de bateaux de pêche des Bouches-du-Rhône.
Aides aux communes
20/09/2019
Aide au développement de la Provence numérique - Année 2019 - 2ème répartition.
Culture
20/09/2019
Partenariat culturel - Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés - 1e répartition - Année 2019.
Logement
20/09/2019
OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 237 logements locatifs sociaux.