Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
20/09/2019
Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH (Fiber to the Home) avec l'opérateur SFR.
Aides aux communes
20/09/2019
Aide du département au développement de la pratique culturelle et artistique - Année 2019 - 1ère répartition.
Collèges
20/09/2019
Aides exceptionnelles aux collèges publics et privés sous contrat.
Finances
20/09/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 HABITAT. Opération : construction de 30 logements collectifs locatifs sociaux (15 PLUS, 15 PLAI) dénommés "Tamino" et situés au 140, allée des Platanes/avenue Jas de Bouffan - 13090 Aix-en-Provence.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
20/09/2019
Aménagement numérique : avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH avec l'opérateur Orange.
Aides aux communes
20/09/2019
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur de diverses communes au titre de l'année de la gastronomie - 2ème répartition - année 2019.
Collèges
20/09/2019
Actions éducatives en faveur des collèges publics, privés et des Maisons Familiales et Rurales - Année 2019/2020 et attribution de la subvention pour l'achat de fruits et légumes du terroir pour les collèges publics.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Graveson - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2021 - tranche 2019.
Finances
20/09/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM VILOGIA. Opération : acquisition en VEFA de 44 logements collectifs locatifs sociaux (26 PLUS, 4 PLAI, 14 PLS) dénommés "Ilot 2B Nord" et situés à l'angle des rues de Ruffi/Peyssonnel et Urbain V - 13002 Marseille.