Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Agriculture
20/09/2019
Subventions aux associations et aux organismes à vocation agricole.
Patrimoine
20/09/2019
Ancienne gendarmerie du Prado. Prorogation du délai de réalisation de la promesse de vente.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
20/09/2019
Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre des centres sociaux et son schéma directeur de l'animation de la vie sociale 2018-2021.
Finances
20/09/2019
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Immobilière Méditerranée. Opération : acquisition en VEFA de 19 logements collectifs locatifs intermédiaires (PLI) dénommés "Sol'R La Campanelle" et situés au 2073, avenue Guillaume Dulac - 13600 La Ciotat.
Patrimoine
20/09/2019
Prise à bail d'un local situé angle rue des trois frères Barthélémy et place Notre dame du Mont, 13006 Marseille, destiné à l'implantation d'une maison du bel âge.
Aides aux communes
20/09/2019
Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2018 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence eau et assainissement de la commune de Puyloubier.
Patrimoine
20/09/2019
Prise en location de 3 emplacements de stationnement au parking du 8 mai 1945 à Aubagne destinés aux agents de la Maison du Bel Age.
Finances
20/09/2019
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée-BLI. Opérations : acquisitions/améliorations de logements locatifs en diffus sur Marseille (13003, 13009, 13014 et 13015).
Patrimoine
20/09/2019
Projet d'acquisition d'un local en copropriété situé 2 avenue de Delphes/56 b avenue de Toulon à Marseille 13006, en vue d'y implanter une Maison du Bel Age.