Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
20/09/2019
Centres Sociaux : 4ème répartition de crédits de fonctionnement et 3ème répartition d'investissement.
Patrimoine
20/09/2019
Prise à bail d'un local situé sur la commune d'Istres, forum des carmes, afin d'y installer une maison du bel âge.
Patrimoine
20/09/2019
Prise en location d'un local (lot 57) à Master Park, 116 avenue de la Pomme à Marseille (11ème), destiné au stockage de la direction des services généraux (DSG).
Politique de la Ville
20/09/2019
Aide Départementale aux Contrats de Ville (ADCV) - 2ème Répartition Exercice 2019.
Patrimoine
20/09/2019
Convention relative à la mise à disposition par la commune de Peypin d'un bien lui appartenant afin d'y installer une maison du bel age et un relais postal.
Patrimoine
20/09/2019
Convention relative à la mise à disposition par la commune d Aubagne d'un local dans le cadre d'une relocalisation de la maison du bel âge.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
20/09/2019
Convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Fos Est.
Patrimoine
20/09/2019
Prise en location d'emplacements de stationnements dans le parking public et au sous-sol de l'immeuble "îlot 34", 42 rue de Ruffi, destinés aux effectifs de la direction des routes et des ports.
Politique de la Ville
20/09/2019
Aide Départementale en Politique de la Ville (ADFPV) - 4ème répartition en fonctionnement et 3ème en investissement - Exercice 2019.