Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
20/09/2019
Plan Rhône - Année 2019 - Demandes de participations financières d'investissement du Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (Symadrem).
Aides aux communes
20/09/2019
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2019 - 4ème répartition.
Collèges
20/09/2019
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Protocole entre la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour l'appui à l'évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune d'Ensuès-la-Redonne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2019.
Agriculture
20/09/2019
Programme départemental d?aide à l?investissement des Coopératives d?Utilisation de Matériel Agricole : 1ère répartition de subventions.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
20/09/2019
Signature de la charte relative à l?échange d?informations dans le cadre du fonctionnement de la cellule de prévention de la radicalisation et d?accompagnement des familles (CPRAF).
Agriculture
20/09/2019
Programme d?aide à l?investissement dans les exploitations agricoles pour le développement de l?agriculture biologique - troisième répartition des subventions.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
20/09/2019
Plan Mobilité : Conventions de financement portant sur la réalisation de compléments d'échangeurs à Salon-de-Provence (A7) et à Aix-en-Provence (A8/A51).
Aides aux communes
20/09/2019
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2019 - 3ème répartition.