Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
20/09/2019
Aide à la gestion de l'eau - Année 2019 - 2ème répartition.
Collèges
20/09/2019
Subvention pour l'aide à l'achat de ressources numériques dans le cadre du Plan Charlemagne.
Collèges
20/09/2019
Plan Charlemagne : transfert d'opérations pour la finalisation de la phase 3 des travaux de vidéo-protection dans les collèges du Département et nouvelle affectation pour les études du projet "collèges 100% numériques".
Vie Associative
20/09/2019
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 4ème répartition 2019; 2) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 2ème répartition 2019.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
20/09/2019
Augmentation du capital de la SPL LA CIOTAT SHIPYARDS : renonciation du Département à son droit préférentiel de souscription.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
20/09/2019
Convention relative au versement d'une dotation globalisée à une association gérant un lieu de vie et d'accueil relevant de la protection de l'enfance.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
20/09/2019
Coopération et solidarité internationale - subventions à des associations.
Routes
27/06/2019
Domaine routier départemental - Règlement : barème des redevances pour l'occupation du domaine public routier départemental.
Aides aux communes
27/06/2019
Commune de Saint-Victoret - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2019.
Politique de la Ville
27/06/2019
Aide départementale aux contrats de ville - 1ère Répartition - Exercice 2019.