Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Miramas - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2020 - Tranche 2019 et régularisation d'affectations sur l'autorisation de programme contrats départementaux 2014.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Subventions d'équipement pour 3 projets de prévention et de soins en santé mentale à l'hôpital Valvert, l'hôpital Montperrin et l'hôpital Edouard Toulouse.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Pélissanne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2020/2024 et clôture du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2017.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Prolongation d'un an du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale en faveur de l'enfance et de la famille pour la période 2016-2020.
Etang de Berre
11/12/2020
Subvention d'investissement pour le syndicat mixte du Parc Marin de la Côte Bleue.
Domaines départementaux et espaces naturels
11/12/2020
Parc naturel régional de Camargue. Participation à la gestion des espaces naturels 2020.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
11/12/2020
Attributions de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets "Apport de connaissances à destinations des jardins collectifs des Bouches-du-Rhône".
Patrimoine
11/12/2020
Prise en location d'un local (lot 56) à Master Park, 116 Avenue de la Pomme à Marseille (11ème), destiné au stockage de la direction des services généraux (DSG).
Enseignement Supérieur et Recherche
11/12/2020
Projet "CMI " (Centre de Mathématiques et d?Informatique) - CPER 2015-2020.
Agriculture
11/12/2020
Subventions d'investissement dans le cadre du programme de santé animale - Année 2020.